Certains jus sont plus amers à boire et plus encore à promouvoir que d’autres. En témoigne l’histoire authentique suivante qui montre que la contrefaçon ne concerne pas seulement les produits, mais aussi la façon de communiquer sur leurs atouts.
Un fabricant de jus de fruits assurait la promotion de ses produits par le biais d’un visuel publicitaire représentant un fruit en gros plan sur lequel était apposée une étiquette comportant sa marque. Il avait engagé une action en concurrence déloyale contre le fabricant d’une autre marque qui avait fait diffuser à la télévision un film publicitaire représentant un homme en train de servir du jus de fruits portant cette marque après avoir ramassé des oranges dans une plantation, le dernier plan du film montrant une orange sur laquelle était apposée la marque.
Après avoir énoncé que la reprise de l’idée publicitaire d’un concurrent, arbitraire et distinctive à l’égard de ses produits, peut constituer un acte de concurrence déloyale si un comportement fautif est caractérisé par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine des produits, la cour d’appel de Versailles a fait droit à la demande du premier fabricant pour les raisons suivantes :
- l’idée publicitaire d’associer un fruit et la marque d’un fabricant du produit fini pour désigner des jus de fruits n’était pas d’un usage courant mais était au contraire distinctive des produits du premier fabricant par son usage ininterrompu depuis plus de vingt ans ;
- les ressemblances des visuels créaient un risque de confusion dans l’esprit du consommateur raisonnablement attentif et avisé et le fait que les marques apposées sur le fruit soient différentes ne suffisait pas à conjurer ce risque.
Par suite, le second fabricant a été condamné à verser au premier la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts.
Le même principe légal s'applique quels que soient les produits de consommation et les secteurs d'activité. La cuisine équipée et ses divers composants (appareils ménagers et sanitaires) n'échappent donc pas à la règle et on ne peut que faire écho au législateur en appelant à la vigilance en matière de de communication faisant la promotion des modèles. Cela concerne autant les industriels que les enseignes nationales en franchise ou concession avec communication unique généralisée ou que les magasins indépendants.
Source : Cabinet Sofeca - Joinville le Pont www.sofeca.com
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