Dans le train des mesures de « rigueur » (rappelons qu’il ne faut pas prononcer le mot) annoncé par le gouvernement, la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux et les produits de rénovation et d’entretien du logement figurera-t-elle au tableau des prochaines victimes. Rien ne le laisse deviner et, pour l’instant, aucune déclaration gouvernementale ne le laisse effectivement deviner. On doit cependant relever cette récente déclaration de Christine Lagarde sur RMC expliquant qu’elle espérait qu’on ne toucherait pas à la taxation à 5,5 % de la main d’œuvre, mais qu’en ce qui concerne les fournitures on pouvait légitimement se poser la question de la justesse de cette mesure mise en place en 1999. Toujours selon la ministre des Finances, cette TVA réduite pour les travaux de rénovation et d’entretien du logement est « le plus gros poste de niche fiscale actuellement ». En effet, elle représente un manque à gagner de quelque 5,2 milliards d’euros.
On pourrait penser que cette TVA est bien protégée par son succès auprès d’une majorité de Français qui trouve la mesure avantageuse. Que nenni ! Selon un sondage Ifop publié (opportunément) début juillet par Ouest France, « trois Français sur quatre (75 %) souhaitent la réduction des avantages liés à la TVA à 5,5 % pour la réalisation de travaux dans les logements des particuliers ». Ils sont de façon surprenante un peu moins nombreux (67 %) à être défavorables à la TVA restauration, pourtant plus souvent attaquée par les médias.
C’est la confédération des entreprises artisanales du bâtiment, la Capeb qui aujourd’hui mène la lutte pour défendre cette mesure qui dure depuis plus de 10 ans et ne pourrait pas connaître le printemps 2011. La Capeb utilise pour cela une enquête réalisée par l’Institut I+C qui établit que la suppression de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation amputerait le secteur de la rénovation de quelque 3,6 milliards d’euro de chiffre d’affaires et entraînerait la perte d’environ 30 000 emplois. La confédération artisanale estime également qu’un retour à la TVA de 19,6 % uniquement sur les matériaux et autres produits de construction « impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, estimées à 10.000 postes, et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros ». Pour le président de la Capeb, Patrick Liébus, « cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance, mais dans un plan de décroissance ! ». Mais pour beaucoup de dirigeants de la sphère professionnelle du bâtiment, la cause est presque entendue : il y a de fortes chances que la TVA à 5,5 % ne concerne plus que les travaux et qu’on revienne au taux de 19,6 % pour les produits. Reste à attendre la déclaration de François Baroin qui, probablement, tombera dans la torpeur de l’été.
Le monde de la cuisine, pourtant bénéficiaire de toutes ces mesures, semble quant à lui être déjà entré dans la grande torpeur estivale susdite face à un risque de changement qui devrait quelque peu changer sa donne. S’il est certain qu’une suppression partielle de la TVA réduite sur les produits entraînerait une anticipation des achats dans les mois qui la précéderont, ceux-ci devraient fortement baisser dans un deuxième temps. Plus grave, elle favoriserait la grande distribution, bien mieux armée pour « raboter » ses marges. Une grande distribution qui, en outre, y trouvera l’avantage de ne plus du tout s’impliquer dans la pose, comme elle a toujours préféré le faire ; un positionnement que ne peuvent absolument pas s’autoriser les cuisinistes, surtout ceux qui agissent dans le moyen-haut et haut de gamme.
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