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Quels sont les droits des salariés durant la crise du Covid-19 ?

Prises pour répondre à l’urgence de la crise inédite qui ébranle notre pays et son économie, les mesures gouvernementales ont eu des incidences directes sur le droit du travail. Revue de détail de ce qui est actuellement possible - ou non - de faire en matière salariale.

 

Rarement une période dans l’histoire n’aura suscité autant de doutes et d’incertitudes que celle que nous traversons depuis le 17 mars, si tant est qu’il faille donner une date précise, alors même que le début de la crise est sujet à caution. Dans le domaine sanitaire, les interrogations demeurent nombreuses, alimentées par les errances, et plus encore les informations contradictoires qui se sont succédé au cours des   derniers mois. Dans le domaine économique, elles le sont autant, cette fois nourries des légitimes et inévitables conjectures et pronostics variés, sinon divergents, concernant les conditions qui permettront à la reprise de se produire, plus ou moins rapidement et fortement (vif rattrapage de la consommation, aide à la relance des entreprises le tout conditionné à l’émergence - ou non – d’une deuxième vague épidémique). Si l’adaptation de jure ou de facto du droit du travail à la crise inédite et au confinement quasi-général décrété le 17 mars a pu également poser questions, les mesures gouvernementales et les ordonnances afférant ont eu le mérite de clarifier les choses.

 

Média leader en France de l’information B2B et de l’animation de la communauté professionnelle constituée par les décideurs administratifs, financiers et RH, le webzine Chefdentreprise.com a eu la pertinente initiative d’énoncer, sous format de vrai/faux, les 15 affirmations les plus courantes actuellement dans les bureaux ou lieux de télétravail. A savoir :

 

1.Il est possible d’imposer aux salariés de prendre des RTT et des congés payés

2.Si l’entreprise est fermée et tous les salariés en activité partielle globale, il faudra verser 100% du salaire aux salariés

3. J’ai fait une demande d’activité partielle sur le site dédié il y a 2 semaines. Il faut attendre le retour de la DIRECCTE avant de mettre les salariés en activité partielle

4. Il est autorisé de demander aux salariés de travailler alors qu’ils sont en activité partielle totale

5. Il est impossible de placer les cadres soumis à un forfait jours en activité partielle

6. Certains salariés ont une durée contractuelle de travail de 39h. Il faut leur verser 70% du brut de leur salaire sur la base de leur salaire habituel, comprenant les heures supplémentaires.

7. Il est possible d’imposer le chômage partiel à un salarié protégé

8. Les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant le chômage partiel

9. Un salarié est en arrêt maladie non professionnel, autre que pour garde d’enfant ou personne vulnérable. Je peux le mettre en activité partielle malgré tout.

10. Il est possible de mettre un apprenti en activité partielle. Il faut comptabiliser ses heures de cours en effectuant la démarche.

11. J’ai demandé à un salarié de se déplacer. Il est en droit d’opposer son droit de retrait

12. Il est possible de licencier un salarié en raison du COVID-19

13. Il est possible de mettre un terme à la période d’essai d’un de mes salariés en raison du COVID-19

14. Il est possible de suspendre les élections du CSE qui étaient en cours avant le confinement

15. Il n’est pas possible d’organiser les élections par visioconférence car plus de trois ont déjà été organisées par ce moyen et il n’existe pas d’accord sur ce point

 

Pour connaître les réponses sur ces divers points, cliquez sur le visuel ci-dessus.  

 

J.B

 



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